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35 347 résultats pour « serres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725b4cd5801467741fec1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

sur le préjudice économique de Jacques X... soumis aux recours des organismes sociaux tant que la Caisse n'aurait pas fait connaître le montant des arrérages échus et du capital constitutif de rente servie

Source officielle

Page 40 sur 1768

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CC

soc

61372368cd5801467740957e

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'études et d'équipement d'entreprise (SEEE

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a698

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

." ; que la dispense du précompte est ainsi subordonnée à la condition que les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité soient servies au titre de ce texte ; que saisie de conclusions

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742488a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Serge, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742047e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1999, qui, après condamnation de Serge

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7e4

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Serge A..., exerçant sous l'enseigne La Baignoire délirante, demeurant ..., 7°/ de la société Label 20, dont le siège est actuellement celui de la société Art graphique de la Brie, ..., 8°/ de la

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040bb

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

confondues, après déduction de la créance de l'Etat, la somme de 640 309,73 francs au titre de son préjudice patrimonial, fait application de la loi du 5 juillet 1985 et dit que la pension de réversion servie

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019b0

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

profit des mères de famille un congé supplémentaire de 2 jours ouvrés par enfant à charge de moins de 15 ans; que, modifiant ce texte, un avenant du 22 février 1990 a étendu à tous les agents des deux sexes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200294

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

d'interpréter l'arrêt du 7 juillet 2017 en ce sens que sont inopposables à l'employeur toutes les conséquences de la maladie professionnelle déclarée par le salarié, en ce compris la rente de 12 % servie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201059

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La victime fait grief à l'arrêt de liquider le préjudice subi au titre du déficit fonctionnel permanent à une certaine somme, intégralement absorbée par la rente d'accident de travail servie par la caisse

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f618c

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

X... constituait une cause réelle de licenciement, la cour d'appel n'a pas fait une exacte appréciation des faits de la cause et a énoncé une série de contre-vérités, fondement de sa décision, ne prenant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200206

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

professionnel de l'accident constitué par sa tentative de suicide n'est pas établi dans les rapports employeur salariée, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail, un événement ou une série

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f87d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

que le 9 mars 1988, M6 a établi deux avenants prévoyant que la coproduction porterait sur huit ou neuf magazines seulement ; que le 26 juillet 1988, M6 a annoncé sa décision de produire une nouvelle série

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003166223

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 31662/23 Dragoljub SLOMIĆ against Serbia and 9 other applications (see

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TA

1ère chambre

DTA_2401942_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE de l'UE (…) Gaz naturels combustible (…) 1,6 / (…) ».

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201071

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des frais de transport exposés sur une distance excédant 150 kilomètres et des transports en série. 6.

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CC

soc

61372417cd5801467741221d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... et 51 autres anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (la SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

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CC

cr

été proféréesc/Laurence X

61372560cd5801467741d288

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1996, qui, pour menaces de mort et violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois

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CC

cr

61372630cd580146774239da

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Serge, - La société VOGISFORM BEDDING, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DIE, en date du 17 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Michel X

613725c3cd58014677420586

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Michel X... pour établissement

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