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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
respecter les dispositions qui suivent. 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206928_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
respecter les dispositions qui suivent. 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206932_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
respecter les dispositions qui suivent. 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
respecter les dispositions qui suivent. 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206934_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
respecter les dispositions qui suivent. 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu'une façade ou une partie de façade à édifier
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:482528.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502152_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224852_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204871_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410038_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un acte enregistré le 13 mars 2025, les sociétés Gecina, Chubb European Group et Axa France IARD déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405779_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206513_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
des percements en façade plus hauts que larges ; maintien du rapport entre la surface des murs ou pignons et la surface des ouvertures ().
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-501
7 juin 2011
7 juin 2011
Les juridictions internes estimèrent que les modifications apportées sur les murs d’enceinte et de façade de la propriété en question se trouvaient en totale rupture avec les constructions voisines qui
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c226
16 octobre 1989
16 octobre 1989
cette seule qualité, être déclaré coupable de l'infraction poursuivie puisque, par hypothèse, il n'a pas agi pour le compte d'une société existante et n'a pas pu agir pour son propre compte ; que la simple
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512461_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
représentée par sa gérante Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le maire des Sables-d'Olonne s'est opposé aux travaux déclarés portant sur le ravalement de façade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301207
14 octobre 2014
14 octobre 2014
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire que l'accès à l'emplacement de stationnement de Mme Y..., qui s'effectuait le long de la façade
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'isolation intérieure par la pose de panneaux de laine de roche et de ravalement à l'identique de la façade extérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401435_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003280_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article R. 431-10 dudit code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle1ère chambre
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sud, nord et est du bâtiment et à une fissure affectant le haut de la façade sud.
Source officiellePage 40 sur 466