AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C’est à ce moment que [T] perd le contrôle de son ballon, et cherche tout de suite à le récupérer. Au même moment le ballon d’un autre élève, roulant au sol, passe lentement entre elle et son ballon.
Source officiellePage 40 sur 60
Chambre sociale
62736ae6a58162057dac687b
4 mai 2022
4 mai 2022
la SAS Smurfit Kappa avait satisfait à son obligation de reclassement, ce qu'il ne discutait pas, alors qu'il soutenait que son inaptitude trouvait sa source dans un manquement de l'employeur à son obligation
Source officielle