CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 185 résultats pour « sol glissant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

6686e72ce74459e0c7ed1d32

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C’est à ce moment que [T] perd le contrôle de son ballon, et cherche tout de suite à le récupérer. Au même moment le ballon d’un autre élève, roulant au sol, passe lentement entre elle et son ballon.

Source officielle

Page 40 sur 60

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

62736ae6a58162057dac687b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

la SAS Smurfit Kappa avait satisfait à son obligation de reclassement, ce qu'il ne discutait pas, alors qu'il soutenait que son inaptitude trouvait sa source dans un manquement de l'employeur à son obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00486

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

SOC.

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: 2474 SELARL' MJ SYNERGIE, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LYON (69) sous le numéro B 538 422 056, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679b18e32c9274d4514e2b93

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[F], et que la manivelle de réglage était visible depuis le sol, son observation ne nécessitant donc pas d'emprunter l'échelle du camion ; que les formateurs n'ont pas d'équipements de sécurité puisqu'ils

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il en résulte que le point de départ de la prescription est glissant ; Ainsi l'appelante est recevable dans son action en rappel de salaires à compter du 3 novembre 2014.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par lettre recommandée du 31 octobre 2019, cette dernière a dénoncé la convention de compte et les services associés sous préavis de 60 jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] le solde de son indemnité compensatrice de préavis, soit 3 mois de salaire : 19 915 euros, outre les congés payés y afférents : 1 991,50 euros.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

date de son accouchement le 27 août 2017.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le docteur [P] [W], désigné, a déposé son rapport le 27 juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00017_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

000 euros ; - son préjudice esthétique sera justement indemnisé par l'allocation de la somme de 8 000 euros ; - son préjudice d'agrément sera justement indemnisé par l'allocation de la somme de

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48374

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Perpignan de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202902_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d'au moins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409935_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les dispositions de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d’urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/EYMEOUD

61372580cd5801467741e4c0

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319790_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

arrêté PC 075 119 21 V0041 du 20 février 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCCV Cité Universelle pour la construction d’un bâtiment à R+8 sur deux niveaux de sous-sol

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1110082d0f3548882ef9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

° Portalis 35L7-V-B7B-B365V Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/034781 APPELANTE SARL CREPERIE D'EMERAUDE prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ces locaux, situés au sous-sol, constituent un espace confiné, sans possibilité de s'aérer, les fenêtres étant condamnées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Enfin, le même lexique indique que " La hauteur maximale d'une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. / Le point le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0177

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- en l'espèce, le tribunal a relevé que les sociétés Alstor, Sollux et Heliosol, sous acquéreurs d'une installation photovoltaïque par la société Coba Energies ont constaté l'installation et la pose

Source officielle