Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2204402_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et a revu les surfaces et coefficients de pondération de chaque pièce, elle aboutit à une surface pondéré égale à 2 964 m² ; - elle demande les modifications de catégories : classement en MAG2 des
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007954779
30 juillet 1997
30 juillet 1997
second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la forme de la parcelle ZD 76 attribuée à Mme X..., alors même que celle-ci avait sollicité l'attribution de la parcelle ZD 77, qui aurait corrigé
Source officiellecr
613724e0cd580146774191dc
21 novembre 1989
21 novembre 1989
engagées contre X... pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, que les citations n'avaient pas à viser l'omission de respecter les arrêtés préfectoraux et que la prévention doit être corrigée
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241260
27 avril 2006
27 avril 2006
19 octobre 2004 de la commission départementale d'équipement commercial du Var lui refusant l'autorisation préalable requise en vue de la création, à TransenProvence, d'un magasin de 4 389 m2 de surface
Source officielleLoyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à Lille d'une surface de 35 m².
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbd0
18 août 2023
18 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02439
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Bourgogne Sud" et de représentant de la section syndicale de l'établissement "du siège de Dijon et des sites administratifs de Chalon et de Besançon" au motif que ce syndicat n'avait pas obtenu 10 % des suffrages
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2105819_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Cet hypermarché a une surface totale de 10 733 m² composé de surfaces principales de 5 882 m² et de surfaces secondaires de 4 851 m², correspondant à une surface pondérée de 7 388 m².
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194baeb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[B] [J] (écoulement de l'eau en surface ou canalisation), si besoin est, de faire procéder à une fouille, - faire toute constatation utile à la solution du litige.
Source officielle2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette expertise a montré que la société Guadeloupe Céramiques occupait une surface complémentaire de 353,41 m² dans l'immeuble appartenant à la société La Lumière, en extension du local initialement loué
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603627_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
totale de 3 100 m2, doit être végétalisée à hauteur de 40 %, soit une surface de 1 240 m2, alors que le projet prévoit seulement une végétalisation d’une surface de 723 m2, soit une différence de 517
Source officielle7ème chambre
DTA_2108820_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de production d'électricité renouvelable dans les conditions suivantes : a minima 7 Wc solaires photovoltaïques par m2 de surface de plancher ; / - soit être dotée d'une surface biosolaire (hors pleine
Source officielleLoyers commerciaux
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
8 avril 2025
S’agissant de la détermination de la surface pondérée des locaux, la 5?
Source officielle1ère Chambre
5fd92f89b0c5880f31713960
20 mai 2020
20 mai 2020
11], une surface de 12 a 70 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 12], une surface de 1 ha51 a 42 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 13], une surface de 2 ha54
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbbd
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 la surface minimale d'assujettissement nationale s'établit à 12,5 hectares.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Corinne Z...
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2214496_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
principales (P1), 6 176 m² de surfaces secondaires couvertes (P2) et 7 282 m² de surfaces secondaires non couvertes (P3).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Corinne Vezzoni et associés relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal de la société Corinne Vezzoni et associés : En ce qui concerne la subrogation : 2.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650c2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En l'espèce, il est exact que l'annonce de location publiée par l'agence PETUNIA IMMOBILIER contenait des mentions inexactes s'agissant de la surface habitable (portée pour 180 mètres carrés au lieu de
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2301303_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officiellePage 40 sur 134