par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [W] Mme [L] [W] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, tel que rectifié, de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire pour trouble

signification du jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, · condamné in solidum la venderesse et la voisine à payer aux époux D... une somme de 1 000 euros en réparation de leur trouble

Il y a donc lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. et Mme [K] de leur demande au titre du trouble de jouissance.

[A], d'établir un règlement de copropriété , de constater les troubles de jouissance éventuels affectant les copropriétaires dans leurs parties privatives, déterminer les auteurs des atteintes aux parties

à l'arrêt de la condamner à payer aux maîtres de l'ouvrage des sommes au titre des travaux de consolidation du talus et de leur trouble de jouissance, alors, selon le moyen : 1°/ que le constructeur

Sur le trouble de jouissance : En raison du dysfonctionnement des volets roulants des 3 chambres pendant six mois, du temps mis pour procéder aux divers travaux de levée de la plupart des réserves,

C et à Mme A ensemble la somme de 29 580 euros en indemnisation des troubles de jouissance qu'ils ont subis du fait de ce ralentisseur de mai 2014 à janvier 2020 inclus ainsi que la somme de 435 euros

X..., en ce qui concerne les inondations, et à l'achèvement des travaux de construction de la maison d'habitation, en ce qui concerne les troubles de jouissance, ainsi qu'en avait jugé le tribunal dans

Il conteste l'existence d'un trouble de jouissance pour la période de janvier 2015 à novembre 2018 puisque les travaux de reprise de l'étanchéité avaient été effectués.

Enfin, s'agissant du trouble de jouissance subi par M.

Emmanuel Z... à payer aux époux A... 7 700 euros de dommages-intérêts pour trouble de jouissance. M.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le trouble de jouissance M.

trouvant sur le chemin critique" et ne concernent donc pas les finitions ou les reprises après réception ; que le trouble de jouissance lié aux défauts imputables à la société Pegeon sera indemnisé comme

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le trouble de jouissance M.

peut donc s'appliquer qu'aux dommages causés par les produits livrés et non aux dommages subis par ces produits du fait de leur fabrication défectueuse ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le trouble

Au soutien de ses prétentions, elle allègue des troubles de jouissance tenant selon elle à l’insécurité de la résidence (dégradations, agressions, cambriolages, squat…).

garde-meuble, .4763,36 € au titre des frais de logement, .1190 € au titre des frais d'expertise privée, . 2500 € en remboursement des frais d'expertise judiciaire, . 2000 € au titre du trouble

Il convient en conséquence de débouter Monsieur [C] et Madame [D] de leur demande d'indemnisation au titre d'un trouble de jouissance.

X... ne justifiait pas d'un préjudice résultant d'un trouble de jouissance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

jugement du 29 juin 1987, le tribunal administratif d'Orléans a condamné ELECTRICITE DE FRANCE à verser à Mmes Marie-Thérèse et Marie-Brunette X... une somme de 300 000 F en raison, d'une part, des troubles