La SELARL Clinique vétérinaire de Sologne demande la décharge de ces impositions supplémentaires. 2.

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1975 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES, EN SES ARTICLES 20, 25 ET 26 ; VU LES DECRETS N 67-199 ET 67-1200

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 décembre 1999 par laquelle la chambre supérieure de discipline des vétérinaires a rejeté comme infondée sa requête en récusation de l'ensemble

X... demande que le Conseil d'Etat annule son classement sur la liste d'aptitude à l'emploi de maître de conférences des écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 1987 par les moyens qu'il est

Considérant qu'aux termes de l'article L. 5143-5 du code de la santé publique : " Est subordonnée à la rédaction par un vétérinaire d'une ordonnance, qui est obligatoirement remise à l'utilisateur, la

B et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.

d'une somme en réduction du prix d'achat, outre le paiement de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral et de la résistance abusive des intéressés, ainsi que le remboursement des frais de vétérinaire

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Elle est communiquée au maire par le vétérinaire.

Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire. ".

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, dont le siège est 10 place Léon Blum

X par la décision du 28 juin 2002 du conseil national de l'Ordre des vétérinaires sont amnistiés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Y... a exercé sa profession de vétérinaire dans des conditions qui, s'agissant de la délivrance des médicaments vétérinaires, auraient caractérisé l'exercice d'une activité industrielle et commerciale

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordre de mutation du 21 décembre 1993 par lequel le ministre de la défense l'a muté du groupe des secteurs vétérinaires de Tours au groupe des secteurs vétérinaires

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2003 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, sur appel du président du conseil régional de l'ordre

le jugement du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 13 février et 1er mars 1991 du directeur des services vétérinaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société SQLI, représentée par Me Macaire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école nationale vétérinaire d'Alfort

L'article IV a) rappelle cet accès réservé aux vétérinaires préalablement "inscrits et référencés auprès d'Arqana" et le point c) précise que "l'accès à un dossier vétérinaire post-vente par un vétérinaire

complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 17 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE MUTUALISTE DES CHIRURGIENS-DENTISTES PHARMACIENS VETERINAIRES

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DOCTEUR VETERINAIRE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE