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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
688a6a9833e738545ad1158f
3 juillet 2025
Suivant bon de commande n° 701-00130, signé électroniquement en date du 22 décembre 2021, Madame [V] [R] a commandé auprès de la société [Localité 4] RENOVATION une prestation d’hydrofuge toiture incolore tuile
comm
6079d3f49ba5988459c59ee0
28 septembre 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 décembre 2002) que la société Tuilerie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300984
8 septembre 2009
59, outre les frais d'expertise, mais d'AVOIR rejeté sa demande tendant à être garanti de ce chef par la compagnie AXA France IARD ; AUX MOTIFS QUE « l'expert a relevé l'existence de venues d'eaux vives
10eme Chambre
DTA_2107302_20250610
10 juin 2025
Le projet d'extension de l'habitation du pétitionnaire se situe dans le village de Puimoisson, dans les Alpes-de-Haute-Provence, lequel est composé de maisons de ville densément construites et disposant
Juge de l'Execution
69a26459cdc6046d47fe9328
9 janvier 2026
Il demeure à la charge de la défenderesse le coût de la fourniture et la pose de tuile “ST FOY DELTA [Adresse 4]”, de la fourniture et la pose de tuile faîtière ST FOY et de la fourniture et la pose de
61372167cd580146773f37a9
17 octobre 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Traditions Françaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38, grand Rue à La Ville
soc
61372113cd580146773f0c46
22 novembre 1989
Y... et Visse, n'avaient rien remarqué d'anormal et ne croyaient pas M.
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
La cour fait référence, pour le surplus de l'exposé des moyens des parties et de leurs prétentions, à leurs dernières conclusions récapitulatives sus-visées, en application de l'article 455 du code de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003329515
4 décembre 2018
    Le 7 mai 2015, le chef adjoint du cabinet du maire de la ville de Rome ( vice capo di gabinetto del sindaco di Roma Capitale ) émit un document adressé aux autorités concernées par l’opération
Chambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
6163d00374df0e9c0194f8e6
27 avril 2010
L'acte comportait une clause de non garantie des vices de toute nature, apparents ou cachés.
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd714d
3 juillet 2024
des éléments porteurs en bois et assemblages inappropriés, avec un risque de défaillance structurelle et d'infiltration ; -sur la toiture et l'étanchéité, défauts de faîtage, mauvaise position des tuiles
4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
Dordogne du 16 juin 2020 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages de Bergerac, Tuillières
Pôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
Il convient donc de débouter la société TUI de sa demande de jonction.
6034c3f09b10abaee7318019
DTA_2102200_20230316
16 mars 2023
ailleurs, alors que la délibération concernait un contrat de service public, elle ne fait pas mention du contrat de délégation de service public généré par l'adhésion au syndicat ; - la délibération ne vise
Chambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente
Service de proximité
69456b7475782d5f06beb85f
les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux usées, cependant que l'article 12c) intégré au titre III Etat de répartition des charges, qui définit les charges générales, ne vise que le réseau d'écoulement
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb16
19 septembre 2012
INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER
8ème Chambre
67003dbfc34eb4cc857aa860
3 octobre 2024
N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVH NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49, représenté par son syndic en exercice, la SELARL TULIER
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