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2 485 résultats pour « vice des tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

688a6a9833e738545ad1158f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant bon de commande n° 701-00130, signé électroniquement en date du 22 décembre 2021, Madame [V] [R] a commandé auprès de la société [Localité 4] RENOVATION une prestation d’hydrofuge toiture incolore tuile

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ee0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 décembre 2002) que la société Tuilerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300984

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

59, outre les frais d'expertise, mais d'AVOIR rejeté sa demande tendant à être garanti de ce chef par la compagnie AXA France IARD ; AUX MOTIFS QUE « l'expert a relevé l'existence de venues d'eaux vives

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107302_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le projet d'extension de l'habitation du pétitionnaire se situe dans le village de Puimoisson, dans les Alpes-de-Haute-Provence, lequel est composé de maisons de ville densément construites et disposant

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a26459cdc6046d47fe9328

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il demeure à la charge de la défenderesse le coût de la fourniture et la pose de tuile “ST FOY DELTA [Adresse 4]”, de la fourniture et la pose de tuile faîtière ST FOY et de la fourniture et la pose de

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f37a9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Traditions Françaises, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38, grand Rue à La Ville

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c46

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y... et Visse, n'avaient rien remarqué d'anormal et ne croyaient pas M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La cour fait référence, pour le surplus de l'exposé des moyens des parties et de leurs prétentions, à leurs dernières conclusions récapitulatives sus-visées, en application de l'article 455 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003329515

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

    Le 7 mai 2015, le chef adjoint du cabinet du maire de la ville de Rome ( vice capo di gabinetto del sindaco di Roma Capitale ) émit un document adressé aux autorités concernées par l’opération

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163d00374df0e9c0194f8e6

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

L'acte comportait une clause de non garantie des vices de toute nature, apparents ou cachés.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd714d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des éléments porteurs en bois et assemblages inappropriés, avec un risque de défaillance structurelle et d'infiltration ; -sur la toiture et l'étanchéité, défauts de faîtage, mauvaise position des tuiles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003566_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dordogne du 16 juin 2020 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages de Bergerac, Tuillières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c3f09b10abaee7318017

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Il convient donc de débouter la société TUI de sa demande de jonction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c3f09b10abaee7318019

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Il convient donc de débouter la société TUI de sa demande de jonction.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102200_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

ailleurs, alors que la délibération concernait un contrat de service public, elle ne fait pas mention du contrat de délégation de service public généré par l'adhésion au syndicat ; - la délibération ne vise

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9cda9e15c5132024ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente

Source officielle
TJ

Service de proximité

69456b7475782d5f06beb85f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux usées, cependant que l'article 12c) intégré au titre III Etat de répartition des charges, qui définit les charges générales, ne vise que le réseau d'écoulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb16

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbfc34eb4cc857aa860

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVH NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49, représenté par son syndic en exercice, la SELARL TULIER

Source officielle

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