1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Désistement partiel 1.

Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9 2, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, complétées par celles du décret du 3 mai

sur la circonstance aggravante de viol en réunion, à laquelle il a été répondu affirmativement, ainsi rédigée : "Le viol spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 28 janvier 2021), M.

simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°

, contre deux arrêts rendus le 23 mars 2015 n° RG : 13/04196 et RG : 13/04193 par la cour d'appel de Pau (2e chambre - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brenac et

Tarabeux, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1

fausse application l'article L. 212-1-1 susvisé ; 2 / que dans ses écritures d'appel, M.

cette convention collective ; Attendu que l'association de la Maison des Incurables fait grief au jugement, de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une somme au titre de l'indemnité de sujétion spéciale

les observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410 et 412, 460, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 6 1

R..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme P... H..., domiciliée [...] , 2°/ M. L... Q..., domicilié [...] , 3°/ Mme E...

P..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ M. W... H..., domicilié [...] , 2°/ Mme D... Y..., domiciliée [...] , 3°/ M. X... I..., domicilié [...] , 4°/ M.

, domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00042 rendu le 14 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Halal Foodservice, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

responsabilité limitée, dont le siège est place de la Colette, 06360 Eze-Village, en cassation de deux arrêts rendus le 17 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale) , au profit : 1

à aucune des parties ; qu'en rejetant sa demande au motif qu'il n'apportait pas une preuve suffisante des heures supplémentaires effectuées, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail