It was noted that in accordance with the decision of the Ministry of Internal Affairs of Ukraine no. 230 of 1998, police training held in accordance with an operational plan “Sirena” were to be conducted

En l'espèce, les époux [R] demandent qu'une nouvelle expertise soit ordonnée afin d'examiner les désordres suivants : 1. le manque d'isolation, 2. l'affaissement du plancher du 1er étage qui a provoqué

Alléguant un affaissement de la construction et des infiltrations en façade, M.

Jean Michel avec la mission habituelle "en ce qui concerne les désordres relevés ayant donné lieu à condamnation (façades, porche, box, affaissement du bitume, des regards, mur de soutènement), évaluer

He was deprived of his legal capacity because it is difficult for him to manage his financial affairs. He requested a guardian himself.

In the latter function he had been the superior of three deputies of the Political Affairs Division as well as Deputy Commander of the battalion.

The Ministry of Internal Affairs rejected this request on 15 April 1992. 9.

, the Bulgarian Minister of Foreign Affairs and the Bulgarian ambassador to Italy, is included in the file. 8.

ASFIDA) ... 35417 SAINT MALO CEDEX non comparant-représenté par Maître Bertrand FAURE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC L'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE BRETAGNE (AFPI

It noted that Mr Dzhabarov had been detained under section 63(1)(1) of the Ministry of Internal Affairs Act 2006 (see paragraph 37 below).

REQUERANTS ET QUI SONT AU NOMBRE DES PARTIES PRIVATIVES NE SONT PAS LA CONSEQUENCE DIRECTE DES ERREURS QUI ONT PU ETRE COMMISES DANS LA CONCEPTION OU DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX MAIS RESULTENT TANT DE L'AFFAISSEMENT

selon l'arrêt déféré, qu'après avoir construit et vendu à M. et Mme X... deux bâtiments, la société Groupe Taylord (la société) a exécuté des travaux sur des parcelles contiguës qui ont entraîné des affaissements

ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'AFOI EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT SEULEMENT POUR PARTIE A LA DEMANDE D'INDEMNISATION DE MME Y..., L'ARRET ENONCE QUE M. X...

2270 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR LAISSER A LA CHARGE DE MARTINEZ, QUI AVAIT FAIT EDIFIER UNE VILLA PAR LES ENTREPRENEURS BRACHET ET BAUMAS, LA MOITIE DES FRAIS DE REPARATIONS NECESSITEES PAR L'AFFAISSEMENT

B..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'affaissement du plancher était apparent ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux B...

A B demande au tribunal de statuer sur la responsabilité de la commune d'Ermont suite à l'affaissement de la tombe de ses grands-parents. Vu les autres pièces du dossier.

L’AFI signala également à la mairie que c’était l’État qui avait supporté les coûts des travaux réalisés dans la zone en cause. 16.

    The Parish Equalisation Fund and the Church Affairs Fund 9.

Béatrice X..., SAGIR, demeurant ..., 16 / de Mme Denise L..., SCIC Gestion, demeurant 93200 Saint-Denis, 17 / de Mme Françoise B..., SCIC Gestion, demeurant ..., 18 / de Mme Elisabeth K..., AFI

    The applicant is a member of the AfD, which was founded in 2013.