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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
19 février 2015
Le 6 février 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491879.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00802
24 avril 2013
24 avril 2013
d'attachée commerciale de développement et exerçant les fonctions de chargée de suivi à compter du 1er décembre 2005 puis de chargée de clientèle à compter du 1er juillet 2006, a été licenciée le 23 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n°2303405/11-4, les sociétés SNCF Gares et connexions et SNCF Réseau, représentées
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
12 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 2011), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Me Alexandre B...
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b3
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE WD RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af0
5 mars 2003
5 mars 2003
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon un jugement en date du 21 janvier 2003, le Tribunal de Grande Instance de LYON a condamné la SCI PAVILLON ALEXANDRIE, sous astreinte provisoire de
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493843.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ff
24 avril 2001
24 avril 2001
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 112-1 et suivants, L. 335-3, L. 335-6 et L. 335-7 du Code de la propriété littéraire et artistique, 3 et 3-1 de la loi du 9 février
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a4
10 mai 1989
10 mai 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e30b
5 juillet 2001
5 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999
Source officielleChambre 03
69f430dacdc6046d472c3f9f
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleciv3
61372163cd580146773f358f
3 octobre 1990
3 octobre 1990
d'Equipement de la Guadeloupe (SODEG), société anonyme, dont le siège est Palais du Conseil général et les bureaux aux Abymes Morne Miquel à Basse-Terre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 4 février 2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré jusqu'à ce jour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722b
29 juin 2004
29 juin 2004
C/ La Commune de CHARTRES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendu(e) le 05 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes CHARTRES Section : Référé
Source officiellePage 41 sur 780