Christiane, demeurant Bockumer Strasse 289 D 400, Dusseldorf 31 (RFA), 3°/ Madame veuve F..., née Jeanine A..., demeurant à Marly-Le-Roi (Yvelines), ..., 4°/ Madame Anaïk F..., demeurant à Orléans-La

1983, un contrat d'enseigne lui permettant d'utiliser le panonceau et les marques Leclerc ; que ce contrat était conclu pour une durée d'un an était renouvelable par tacite reconduction par périodes annales

- signé par Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière. Mme [M] [G] et M.

étant dédommagé dans le cadre de la requête n o   36438/03 1999/04 - José Maria Carneiro Vieira da Silva, Maria de Lurdes Pereira Lopes, Ana Elisa Marques da Costa, João Maria Pires Vieira da Silva

Mandara de Nlia Trang dont l'origine était d'ordre strictement privé (présence indésirable du futur mari de Mme Z..., M.

Un plan de financement était établi, par le GRALL (organisme opérateur de l'ANAH). Suivant contrat d'assistance et de maîtrise d''uvre signé courant janvier 2020, M.

see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   March 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mardi 27 juin 2006 à 14 h 30 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Vincent c.

Claude, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Yann et Anaïs A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

[Localité 6], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (ALGÉRIE) représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Samuel TILLIE Assisté de Anaïs

d'assurance maladie de la Côte d'Opale du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., prise tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Anaïs

Belgique , n o 21861/03, § 75, CEDH 2007 ‑ V (extraits), et Anat et autres c. Turquie , n o 37899/04, § 51, 26 avril 2011). 18.

2007   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 10 arrêts de chambre le mardi 22 mai 2007 et 25 le jeudi 24 mai 2007.

Roumanie (n o 5691/03) Les requérants, Rodica Maria Jujescu, Laurentiu Toganel et Ana Gradinaru, sont des ressortissants roumains résidant à Bucarest et Targu Mures (Roumanie) respectivement.

Maria Guerra Martins, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended table, Having regard

Personnalité politique ayant milité activement contre la guerre, elle fut tuée le 21 mai 2003 en même temps que trois autres membres de sa famille.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ana X..., épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 19 février 2008 par

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par

CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [G] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCPA GARLIN BOUST MAHI

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs