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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
C'est ainsi qu'il m'avait demandé en novembre 2014 de la faire venir à Los Angeles.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408
9 avril 2013
italienne née en 1930, résidant à MILANO Alberto CALDARA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à MILANO Bianca CAMELIN est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Tolmezzo Michele
cr
61372561cd5801467741d30d
15 octobre 1996
Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation
61372693cd58014677426b19
3 janvier 2006
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 4 000 euros d'amende
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2000:126
15 mai 2000
#Miguel Ángel Martín de Pablos proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Úradníci - Výberové konanie - Nepripustenie k skúškam - Konanie o nariadení predbežného opatrenia.#Vec T-101/00 R.
ECLI:CE:ECHR:2005:0324DEC003594103
24 mars 2005
Pietro Gianni (premier requérant), M me Angela Gianni (deuxième requérante), M me Giulia Gianni (troisième requérante), M me   Silvana Pandolfi (quatrième requérante), M.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
demandé des explications au dirigeant de la société G2S à propos de la démarche suivante, qui lui avait paru susceptible de constituer une discrimination à l'égard de la déléguée syndicale CGT titulaire Angèle
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
2024000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
né le 21 Mai 1926 à MARSEILLE (13000) ... 69700 SAINT ANDEOL LE CHATEAU assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR :
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q...
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
visitaient la pharmacie, soit de clients (Mme Cécile F..., Mme Liliane G..., Mme Angeberte H..., Mme Danièle I..., Mme Jessy J..., Mme Bérengère K..., Mme Denis L..., Mme Françoise M...née N..., Mme Michelle
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
Marie-Ange AGOSTINI 1953 française Aubagne 5. Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8.
Service des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
LEGENDRE ILDE DE FRANCE [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100305
14 février 2018
Louis-Félix LL..., domicilié [...] , 9°/ Mme Angèle F..., épouse G..., 10°/ M.
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
Sud confronte la rue Nansouty à l'Ouest, et pour permettre un accès de la même parcelle à l'Est sur la rue Emile Rayssé, ils ont instauré une servitude conventionnelle sur leur parcelle 78 dans son angle
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e5
14 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 002889
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
Angélique Z... épouse A... Marie Germaine Roberte C... veuve D... Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D...
2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
Strava », retraçant ses performances sportives, il est très fréquent qu’il existe un décalage de 9 heures entre l’heure d’activité affichée sur l’application, correspondant au fuseau horaire de Los Angeles
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57327
24 avril 2003
lires italiennes 16 000 000 de lires italiennes 28/09/2000 BERNARDO Vittoria 43048/98 15 000 000 de lires italiennes 3 000 000 de lires italiennes 18 000 000 de lires italiennes 25/09/2000 BIANCHI Michele
Chambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c7
3 juillet 2025
ALAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Michel LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
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