ALTRO EFFETTO FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

des libertés fondamentales, de l'article 595 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Léon X..., en sa qualité de gérant statutaire, d'avoir, à Marseille, au cours des années

contradictoires de l'arrêt attaqué que la dernière page porte une signature sans indication de nom sous la mention "Le Président", tandis que la page 2 énonce, d'une part, que le "Président" est "Mme Anne-Sylvie

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Lettre dans laquelle le médecin n'hésitait pas à affirmer que " les vrais coupables de la disparition de Jean-Pascal sont A... et Francis X... ". " Un Francis X... qui, étrangement, est resté muet au cours

A..., que le successeur de ce dernier avait perçu pour l'année 1991 une rémunération de 143 900 francs et pour l'année 1992 une rémunération de 197 300 francs ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait,

Jean-Paul, - Y...

FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean

Y... au sein du salon Jean-Claude X... en violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, "1°) que la clause de non-concurrence liant M.

Martine, - Le Syndicat CFDT-SNAPAC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, après relaxe de Jean-Paul X... du chef d'entrave au fonctionnement

Jean-Marie, - LA SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 250

rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie Jean-Louis

Jean-Philippe, - Y...

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Michel

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 64 rue du Placieux à Nancy, pris

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen