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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9e6
5 janvier 1967
5 janvier 1967
LA COUR DE JUSTICE D'UNE DEMANDE D'INTERPRETATION, PUISQUE SES DECISIONS NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE RECOURS DE DROIT INTERNE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DANS LE COURANT DE L'ANNEE
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
INTIME : Monsieur [M] [E] né le 14 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee091
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Pau ET : Madame [F] [D] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Berry représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e77
28 avril 2004
28 avril 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C B, représenté par la SCP d'avocats Tandonner-Lipsos Lafaurie, demande au tribunal : 1°) de constater la recevabilité de son recours et dire et juger en conséquence que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203412_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle soutient que : - le maire de la commune de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis l'année
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401135_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401336_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la région Réunion, représentée par me Lafay conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100440
5 avril 2012
5 avril 2012
pas d'une antériorité "de toutes pièces dès lors que la hauteur entre la semelle et le chaussant est plus importante que sur la chaussure Golf et ne présente pas de couture en L inversé au niveau du laçage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c39
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] de sa demande d'annulation de rupture de la période d'essai au sein de la société l'ANGE ; - débouté M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400777_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En revanche, lorsque le préjudice présente un caractère évolutif, la créance doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles le préjudice a été subi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0ddbc25a97f0381f4ff4
16 octobre 2014
16 octobre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie
Source officielle6ème chambre
DTA_1910788_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme A a bénéficié d'une seconde reprise chirurgicale le 25 juin 2019 avec des parages et lavage des lésions cutanées et une recoupe de la broche.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
principal de 3.964.000 US dollars ou sa contre valeur en Euros au cours du jour du règlement, augmentée des intérêts de retard au taux légal depuis la survenance de l'événement, avec anatocisme par année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202665_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En conséquence, s'il ressort des pièces du dossier que les années 1985 à 1988 ont été validées au titre de la règlementation sur les travaux insalubres et que les années 1989 à 1996 devaient être retenues
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