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3 600 résultats pour « Anne MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302318_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2100250_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203445_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300300_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302928_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202681_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Alors même que le couple a vécu géographiquement séparé pendant plusieurs années, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301781_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

M. et Mme E ont demandé l'autorisation d'instruire leur fille, A, en famille pour l'année scolaire 2023-2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda057d82379847da6118b2

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, rapporteur, Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0dedc25a97f0381f5077

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

.., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle R..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Françoise S..., demeurant ..., 57640 Servigny lès Sainte-Barbe, 15 / de Mme Monique T..., demeurant ..., 57157 Marly

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503426_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Mary, associé de la Selarl Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601528_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, l’ANSES conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcdd4

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107248

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

centrale d'aide sociale annulant la décision du 22 juin 2000 de la commission départementale d'aide sociale des Vosges refusant le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé à Mme Marthe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102086_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, Mme A a déclaré être entrée récemment en France au cours de l'année 2019.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300028_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00520_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212652

Admin. suprême

30 septembre 2021

30 septembre 2021

ANNA DE SOMMER CHAMPALIMAUD E DR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis. 19 Avenue de la Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP MARTY-AYRAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD007606114

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le 28 octobre 2009, la réunion-manifestation s’était terminée sur la place du mémorial des Martyrs ( Şehitler Abidesinin bulunduğu yerde ) (...).

Source officielle