She also requested the court to order the prosecutor's office to make apologies to her in this connection. 49.

Elle estima en outre que le fait de dénigrer une société tout en faisant l’apologie d’une autre ne pouvait être protégé par la liberté d’expression garantie par la Convention. 27.

X..., la société Apollo France diffusion, la société Socotec, la SMABTP, assureur de la société Socotec, la société Allianz iard, la SMABTP, assureur de la société Bourdais, la MAAF assurance, M.

.; the newspaper’s editors offered their apologies to Mr V.Ya.

En revanche, lorsqu’il s’agit de déclarations pouvant être qualifiées de discours de haine, d’apologie de la violence ou d’incitation à la violence, la Cour analyse elle-même les écrits en cause, nonobstant

La question essentielle est cependant de savoir si les propos du requérant, lus comme un tout et dans leur contexte, pouvaient passer pour une apologie de la violence, de la haine ou de l’intolérance.

defamation On 29 September 2009 the applicants brought a civil action against the TVP for defamation, seeking 200,000   Polish zlotys (PLN) (approximately 50,000 euros, EUR) of just satisfaction, apologies

où il aurait, selon plusieurs témoignages, tenus des propos misogynes et irrespectueux à connotation sexuelle, à l'égard du personnel féminin, mais aussi des propos homophobes et racistes faisant l'apologie

Le placement en rétention de monsieur [R] est consécutif à son placement en garde à vue pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme, menace réitérée de crime contre les personnes en raison

Toutefois, en cas de menace grave à l'ordre public il existe une possibilité d'éloignement vers l'Afghanistan, comme le montre l'éloignement d'une personne condamnée pour apologie du terrorisme en mars

intéressé a été condamné le 18 mai 2020 par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de 4 mois d’emprisonnement et une interdiction du territoire français d’une durée de 10 ans pour des faits d’apologie

Il a, depuis, été condamné à 17 reprises, entre 1993 et 2016 pour des faits de, notamment, vol, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, et apologie du terrorisme.

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

B est de pouvoir y présenter le spectacle " Vendredi 13 " qui constitue lui-même une apologie des attentats terroristes perpétrés à Paris et en proche banlieue parisienne le 13 novembre 2015, et développe

notamment au cours de son dernier spectacle, intitulé initialement " vendredi 13 " de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites et qu'ils font l'apologie

renseignement en raison de ses très nombreuses publications sur les réseaux sociaux sur le compte de la Mosquée et sur son propre compte, de nature notamment à encourager le séparatisme, à faire l'apologie

terrorisme voire d'être enrôlé sur le front russe ; - il est quasi certain que les autorités russes ont connaissance des allégations à l'origine de l'arrêté d'expulsion et sa condamnation pour apologie

le délai d'appel, alors que le jugement a été notifié le 25 avril 2007 ; Attendu que les procès verbaux concernant les déclarations d'appel faites au nom de Jean David E... d'une part, de Jessy Apollon

Même si le ministre a allégué à l’appui de sa décision que le requérant faisait dans ses prêches l’apologie de la violence et d’un sentiment antioccidental, cette allégation était formulée en termes généraux