SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ARAL, MOUZON, AZUELO, RICARD, PERRIN ET COLLEUIL, SOCIETE

[V] [E], interprète en langue arabe, M.

unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1992 du préfet du Pasde-Calais rejetant sa demande d'attribution de l'aide au retrait des terres arables

The applicant was initially detained in Arad Prison. On an unspecified date in 2009 he was transferred to Timişoara Prison.

(Seine-et-Marne), 2°) société Arab Business and Commerce International, dont le siège est P.O Box 9272 à Jeddan (Arabie-Saoudite), 3°) M.

DETENAIENT LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE ET LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME "ARGAL", D'AUTRE PART, QUE, PAR LETTRE EN DATE DU 31 JANVIER 1974, LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE"

Il n’a pas véritablement eu notification de ses droits puisqu’il n’a pas eu de traduction en arabe. C’est en violation à l’article L 744-12 du CESEDA.

Pont d'Aran, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 5 / de M.

auprès de la Caisse de Retraite pour la France et l'Extérieur (CRE), l'ambassade d'Arabie Saoudite n'ayant pas été affiliée à cette caisse pendant ses années de travail.

La société Aareal Bank (ci-après Aareal) est une société de droit allemand.

AREL FORMATION Prise en la personne de son Président Elisant domicile au cabinet Boutron - Marmion Associés [Adresse 8] [Localité 10] S.A.S.

While in pre-trial detention he was first held in Arad police headquarters.

[X] [K] [G] a été embauché par l'association rurale de Guyane (ARAG) selon contrat à durée indéterminée en date du ler mars 2015 en qualité de coordinateur.

spécialisé dans l'ingénierie ; que le 26 mars 2002 l'employeur lui a notifié sa mise à la retraite à effet du 1er août 2002 ; que toutefois, à la suite de difficultés rencontrées sur un chantier en Arabie

, ne donne pas la qualité de responsable de traitement à l'ARASS ou à la CPS.

les années vérifiées ; que, mis en demeure de satisfaire à cette obligation le 22 avril 1993, il a déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe

pièces à l'appui, d'une part, que la pratique des contrôles d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes