Enfin, aux termes de l'article 4 du CCTP : " () 4.3.2. Production d'eau chaude sanitaire : ().

Aux termes de l'article 29 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) dans sa version approuvée par l'arrêté du 19 janvier 2009

Le chantier a démarré le 12 septembre 2016, pour une durée prévue de 4 mois à la clause article IV1-2 du CCAG/CCAP page 9.

37 du CCAG-FCS issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 ; Considérant, cependant, qu'il ressort de l'article 3 du cahier des clauses particulières du marché n° 10 08 01 M, c'est à dire la gestion du centre

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 10 du CCAP, fixant la procédure à suivre pour le prononcé de la défaillance de l'entrepreneur, stipule que le maître de l'ouvrage, qui a le choix, dans ce

Suit un listing de 17 pièces dont « 3 Le CCAP ».

Les dispositions applicables sont celles prévues au contrat, au CCAP et CCTP.

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de 2009 susvisé : " Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final, concurremment

Il résulte des stipulations de l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) de maîtrise d'œuvre, annexé à l'acte d'engagement du 21 janvier 2008, que " le contenu

Aux termes de l'article 13.3.1 du CCAG-Travaux : " 13.3.1.

En premier lieu, l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’offre finale du marché en cause prévoit que les pièces constitutives du marché sont, d’une part, les pièces

MOTIFS Sur la responsabilité du maître d''uvre Il résulte de l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 n° 2014-812 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général

amiable, au profit de l'application des articles 127, 128 et 129 de l'arrêté susvisé du 9 mai 1995, ces articles repris à l'article 10 du CCAP disposant que : - article 127 : "Pour le règlement des

Parmi les pièces particulières, figurait en seconde position le CCAP et parmi les pièces générales figurait en première position le CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de la norme des

Aux termes de l'article 44.2 du CCAG-travaux : " Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations énoncés à l'article 44. 1 ainsi qu'à l'exécution

D'autre part, aux termes de l'article 8.6 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché : " Le règlement des travaux s'effectue par bon de commande. / Par dérogation à l'article 11 du CCAG, le titulaire

1134 du Code civil et 3.8.6 du CCAP ; 3°) ALORS QU'il résulte de l'article 19-5.1 de la norme Afnor NFP 03.001 que sauf dispositions contraires au CCAP, dans un délai de 60 jours à dater de la réception

Aux termes de l'article 10.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux), applicable aux marchés litigieux : " () Est prix unitaire () tout