BABA, greffière, lors de la mise à disposition au greffe DEBATS A l’audience du 23 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Juillet 2024.

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [V], [D] [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey

EXPRO, JCP de [Localité 4] (chambre : 5, RG : 21/06673) suivant déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANTE : [M] [B] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 6] de nationalité Française Profession

environ 220 000 euros net vendeur), 7 mars 2024 (210 000 à 220 000 euros sous réserve de l’état de la toiture au vu des travaux), 8 mars 2024 (250 000 euros net vendeur avec mention que le bien a été dégradé

n’était plus médicalement justifié et qu’elle ne percevrait plus d’indemnités journalières à compter du 21 mars 2022.

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, délibéré initialement

SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

. ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de Mme Corinne Y..., épouse

Elle expose qu'elle perçoit le RSA, qu'elle s'est mariée le 28 avril 2023, vit dans un studio avec son mari qui recherche un emploi ; elle indique avoir des difficultés pour trouver du travail car elle

FERRERO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Mai 2024 en audience publique.

Les demandes de Mme [U] fondées sur la nullité du contrat de vente seront par conséquent rejetées comme mal fondées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

délivrée le : 03 avril 2025 à : - [J] [B] -CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 01 Mars

à disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2025, Madame [J] [A] (ci-après « la débitrice ») a déposé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.