CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1664308-1759408
22 mai 2006
  En 1982, ils furent informés qu’on allait procéder à l’expropriation d’une parcelle de terre qu’ils possédaient à Pruszków, près de Varsovie, pour y édifier de nouvelles habitations.
17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
Mme [R] lui a alors répondu qu'elle avait eu des difficultés financières et qu'elle allait remettre les sommes mais que ce ne pouvait pas être autant...
Cour d'Appel
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 12/ 6335 Mademoiselle
Pôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
, président, entendu en son rapport Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats et du prononcé : Mademoiselle Béatrice
Pôle 5 - Chambre 2
603691dd676379349850edf3
2 octobre 2015
[C], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
de PARIS, PARTIES CIVILES : - ASSOCIATION CHIENNES DE GARDE 5 rue Perrée-75003 PARIS comparante en la personne de Mme Marie-Noelle Z..., membre de l'association, assistée par Maître WEBER Alain
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10107
3 mai 2016
[F] allait fermer et qu'elle allait bénéficier de sa clientèle, dans le seul but de servir la vengeance personnelle de M.
CHAMBRE CIVILE
6630896503169600084133e3
29 avril 2024
CATELLA-NALLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Guillaume BERT
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...
Pôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représenté par Me Béatrice
1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
bouteille de moins de 5 litres, alors que seuls les conditionnements d'une contenance supérieure ou égale à 5 litres devraient être concernés) ; - classent dans la catégorie des PGC le " pork and beans
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
Elle exposait au soutien de sa plainte, que le 02 septembre 2006, elle s'était opposée à ce que son mari emmène les enfants chez ses beaux- parents et que ce dernier l'avait alors de nouveau frappée en
Chambre civile
6274bca02799a9057d5dd0cf
26 avril 2022
L'absence d'opposition aux prélèvements immédiatement postérieurs au décès de Monsieur [B] [O] et le fait que Madame [O] ait informé la banque le 12 décembre 2019, soit plusieurs mois après, qu'elle allait
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fcf
24 avril 2024
N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARISsubstitué par Me Béatrice
1ère Chambre Cab1
66fedf96172da17169e99615
3 octobre 2024
: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice
9ème chambre 3ème section
6633da49c0d3e3fe99d17a71
2 mai 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Avril 2024 tenue en audience publique, avis a été donné
Chambre 1-4
6789fa580c7dc206c9eb7f5f
16 janvier 2025
[Localité 11] JARDINS D'ADELAIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laurent LE GLAUNEC Décision déférée à la Cour :
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00343
7 mars 2018
Alain Z..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Annick Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé un
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
assistée de Me EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Ch. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd39
24 juillet 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [V] [T], entrepreneuse individuelle, exerce une activité de soins de beauté sous l'enseigne « L'Atelier de la [7] ».
Page 41 sur 77