Il ressort des pièces du dossier que le comité médical départemental des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 28 janvier 2021, n'était pas saisi de la demande de la requérante de bénéficier d'un congé de

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, informe le tribunal qu'elle

présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Rodriguez, au ministre des armées et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

a fait l'objet d'un compte rendu d'incident, le 27 avril 2021, pour avoir hurlé sur des surveillants, provoqué un tapage pendant plus d'une heure en frappant violemment sur la porte de sa cellule, bouché

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Willemin, substituant Me Henochsberg, avocat de la commune de Haguenau. Considérant ce qui suit : 1.

d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Alain A..., Substitut Général Monsieur Ljubomir Y..., ... par Maître Christophe DURAND-MARQUET, avoué à la cour d'appel de Limoges, plaidant Maître Alexandre

La cour a rejeté les demandes au titre des frais irrépétibles et a condamné [J] [Q], [Y] et [A] [Q], la CPAM des BOUCHES DU RHONE ainsi que la MAIF aux dépens.

Par déclaration en date du 3 juillet 2022, il a interjeté appel du jugement à l'encontre de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

représentée par Me Etienne Q..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Antoinette B... demeurant [...]

La société Orange fournit à ses concurrents un accès passif au Réseau cuivre, au moyen d'un dégroupage de la Boucle locale cuivre.

N° 2016/94 Rôle N° 15/02194 [O] [R] épouse [H] C/ [K], [M], [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET Me Jean raphaël FERNANDEZ

Localité 2], demeurant [Adresse 2]/ISRAEL représentée et assistée par Me Joanna TOUATI de l'ASSOCIATION JOANNA TOUATI & JEAN BAPTISTE BLANC ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

NIMES 27 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

NIMES 29 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre

et pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH domiciliée [Adresse 7], Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 8], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS

Dans ces conditions, si l'administration doit poursuivre les efforts consistant à entretenir ces sanitaires de telle sorte qu'ils ne soient plus bouchés, elle doit être regardée comme ayant exécuté les