application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mai 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART

APPELANTS Madame [L] [K] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau

l'Association SOLIDARITE FEMMES 49 Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Patrick BARRET

S'agissant de la réparation du mur et de la clôture de limite de propriété, le constat dressé par Maître Olivier BARET fait apparaître l'installation d'une évacuation en PVC, laquelle reprend les eaux

MONE MARTINAUD IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29 Juillet 2025 JUGEMENT

intervenante, intimée non comparante( a écrit) LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

Y... était interpellé et reconnaissait qu'il venait d'acheter deux barrettes de résine de cannabis ; qu'il donnait une description vestimentaire identique à celle du prévenu ; que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

X..., Robert Y... , Edmond Z..., BART, Edmond A... ... Ladislas B..., Marie-Louise C..., et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.

A PITRE du du 18 avril 2024 - section industrie - APPELANTE Madame [D] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane CHALUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

par Maître SAGET-JOLIVIERE (Toque 94) APPELANTE Madame [N] [F] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alex MARIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

(Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Parc d'activités La Providence - Espace Fengarol ZAC de Dothémare 97139 ABYMES

Madonna, syndics au règlement judiciaire de cette société, ainsi que les architectes Michel Y... et André X... et la compagnie française d'ingéniérie Barets (CO.FE.BA.) soient déclarés responsables des

Michel Y..., Barret de Liouze à Sederon (26250) ; M.

CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 2 septembre 2025, F A D a été affecté au lycée de l'horticulture et du paysage Jeanne Baret de Montreuil.