Le 30 décembre 1999, la cour d’appel ( Oberlandesgericht ) de Bamberg décida de permettre l’extradition du requérant vers le Maroc et ordonna la détention en vue de l’extradition ( Auslieferungshaft ).

JAKUBOWSKI, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me BARBERI Caterina, avocat au barreau de

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Christophe JAKUBOWSKI, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

LE PREFET DES VOSGES, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

. ; - les observations de Me Barberi, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la requête ; -M.

. ; - les observations de Me Barberi représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

. ; - Me Barberi, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés.

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Barberi, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ;

#Manfred Molenaar og Barbara Fath-Molenaar mod Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sozialgericht Karlsruhe - Tyskland.

#Criminal proceedings against Ludomira Neeltje Barbara Houtwipper.#Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Zutphen - Netherlands.

préjudices qu’il estime avoir subis du fait des désordres affectant le bâtiment de son siège ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner, in solidum, les sociétés ATE SARL, BW SARL- Atelier d’architecture Barbara

, qu'il avait essayé d'allumer son briquet deux fois à 30 ou 40 cm de Moez et que "ça c'était enflammé" ; qu'il avait tenté d'éteindre les flammes avec ses mains ; ... que le sous-brigadier Barbesier

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6R AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Barbara

; que les griefs ne sont donc pas fondés ; Attendu que, d'autre part, pour dire qu'il existe contre le demandeur charges suffisantes d'avoir notamment commis sur la personne de sa fille légitime Barbara

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que : « Composition de la cour lors des débats et du délibéré à l'audience du 6 avril 2016 et à l'audience du prononcé du 27 avril 2016 : Mme Barbier

Barbera, épouse X..., demeurant 13, résidence Le Vallon Saint-Hilaire, ... ci-devant et actuellement chez M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, Mme A..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ;

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun