Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Le 28 janvier 2011 la même juridiction a prononcé la liquidation judiciaire en désignant la SCP BELAT-DESPRAT en qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
Frédéric X... que par Mmes Isabelle, Valérie et Béatrice Y... sont recevables et le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Albert X...et Mme Béatrice Y...à payer à M. Guy Z...
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b69a
12 juin 1978
12 juin 1978
CEDAIT A X..., EN REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR CE DERNIER, 2. 300 ACTIONS DE LA SOCIETE DU GAOU-BENAT ; QUE DANS LES JOURS QUI SUIVIRENT, X...
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
13 mars 1996
Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L... Thierry, - M... Christian, - NAVARRO D..., épouse C..., - P... Annick, - Q... Bruno, - R...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
RG N° : 07/00130 AFFAIRE : Mme Béatrice Christine Annick Y... épouse Z... C/ M. Guy Raymond Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226264
10 juillet 2023
10 juillet 2023
traitement intégratif de sa pension prévu par l’article 135 du Règlement du personnel de Campione d’Italia, constituait-il un intérêt patrimonial relevant du champ d’application de cette disposition (voir Béláné
Source officielle8ème chambre
DTA_2502405_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2401924_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007987330
27 mai 1998
27 mai 1998
Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
6 août 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Bélair
Source officiellesoc
61372489cd58014677416549
15 mars 2006
15 mars 2006
A..., salariés de la Fondation Léopold Bellan, ont saisi le 4 septembre 2001 la juridiction prud'homale d'une demande de congés, de réduction du temps de travail et subsidiairement de paiement d'heures
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202244_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108046_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108047_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108100_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108528_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108739_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109271_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellePage 41 sur 852