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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305294_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D B, représenté par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis lui a fait obligation de
Source officielleChambre 06
69f29789cdc6046d47064135
14 janvier 2025
14 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
BENOIT [J] LAURENT COLNOT JULIE LOULIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [G] né le 04 Mars 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [V] et Mme [T] [V] épouse [P] auprès des entreprises de leur choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications à apporter à ces devis quant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sa demande a été rejetée par décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f3
10 août 2011
10 août 2011
Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efaf1
28 février 1989
28 février 1989
BANQUE DE L'UNION MARITIME ET FINANCIERE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Madame Denise
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928929
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Denis YF..., demeurant ..., 69 / de M. Xavier YG..., demeurant ..., 70 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 71 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303642_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 21 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd66e13fdb700fd61fba19
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La CRCAM CB intervenait volontairement en sa qualité de prêteur de denier demandant au tribunal de prononcer la résolution du plan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cbe498f0b428bb8328
29 février 2012
29 février 2012
[E] était à nouveau en arrêt de travail et la consolidation de son état de santé était fixée au 4 mars 2003 selon document établi par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis.
Source officielle5ème Chambre
6710aa72be64d7e5102451c4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MONEY ( placée en liquidation judiciaire) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée
Source officiellecr
61372637cd58014677423d7c
24 mars 2004
24 mars 2004
Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[E] [R], demi-frère de la victime, sont intervenus volontairement à la procédure.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007182_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme A, ressortissante algérienne née le 31 mai 1990, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a ajourné à deux ans sa demande.
Source officielle3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4535
11 avril 2024
11 avril 2024
DEFIX, président E.VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd94429f119692b032eefcb
12 mars 2020
12 mars 2020
le Maire de la commune assistée de Me Denis EVRARD, avocat au barreau de SENS [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] NON COMPARANTE représentée par Me Denis EVRARD, avocat au barreau de SENS
Source officielle7éme chambre
DTA_2401680_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Celle-ci doit, par suite, être annulée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête. 5.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204018_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé à l'encontre de sa fille C une exclusion définitive de demi-pension assortie
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