(C-94/95) ja Wanda Berto ym. (C-95/95) vastaan Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Bassano del Grappa - Italia.

A B et de ses biens du logement n° 108 qu'il occupe au sein de la résidence Camille Saint Saëns sise 1 allée Berthier à Epinay-sur-Seine (93800), dans un délai d'un mois à compter de la notification de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bertha" a fait paraître en couverture de son numéro 36 un dessin représentant un christ moribond avec l'inscription : "Je suce était son nom" par "Robert E..." et "Alain F... de l'Acadébite" avec l'inscription

. # Van den Bergh en Jurgens BV y Van Dijk Food Products (Lopik) BV contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Recurso de indemnización - "Mantequilla de Navidad". # Asunto 265/85.

CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04041 N° de PC : 2024J00163 DEMANDEUR SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR SAS BERH

Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD

Pierre JALLU-BERTHIER, juge commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu BERTHO

société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu BERTHO

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "SOCIETE DE MONTAGE TECHNIQUE DE L'OUEST" (SMTO) et de la SNC "BERTI-LERAY

Berthe, demeurant ..., 13 / M. Gérard X..., demeurant ..., 14 / Mme Estelle I... Y..., demeurant ..., 15 / Mme Sylvie M... V..., demeurant ..., 16 / M. Dominique U..., demeurant ...