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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M. Y... aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00415

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de formateur technique, que la mission d'enseignement qui lui était confiée comprenait le face à face pédagogique, la préparation des cours, les corrections et les surveillances, y compris examens blancs

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ec

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

des indices apparents d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du Code de procédure pénale, en l'espèce la présence d'un petit sachet blanc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01323

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

passation d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la construction des domaines skiables de [Localité 1], convention de délégation attribuée à la société Compagnie du mont-blanc

Source officielle
CC

comm

été Moulin a, en outre, prétenduc/M. Y

613722b9cd580146774009fb

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad17b098d256e100af90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 DEFENDERESSE Société NEXITY LAMY 19 rue de Vienne - TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître François BLANGY

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54de9

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

HOUILLE ; ATTENDU QUE X..., QUI JUSQU'AU 1ER DECEMBRE 1957, DATE DE SA MISE A LA RETRAITE, AVAIT TRAVAILLE COMME MANOEUVRE A L'USINE D'AGGLOMERATION DE BRAI DE HOUILLE DES HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1d

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

PRECISION PLASTIQUE MORCENX SA.MOULES DE PRECISION DE SOLOGNE PRECISION PLASTIQUE BLANGY/BRESLES SARL AIPB STE AREMO SARL GENIE ET ENVIRONNEMENT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01305

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Philippe A... lors de l'entretien du 20 avril 2010 : « il faut être pervers pour aller réaliser des séminaires de travail dans un couvent et surtout y raconter des blagues douteuses » ; 2) propos tenus

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BLANC

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y

61372620cd58014677423271

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

fraudes par divulgation des sujets des candidats "privilégiés" ; que ces candidats "privilégiés" ont été définis comme étant ceux ayant lu certaines revues médicales, participé à certains concours blancs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09d

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

de Prud'hommes de LISIEUX en date du 25 Septembre 2007 - RG no F06/00094 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 14130 BLANGY

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-D-12

droit de la concurrence

30 juillet 2015

30 juillet 2015

pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès au Mont Blanc

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20140906

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

finances publiques à sa demande de copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est redevable pour l'occupation temporaire du domaine public à Saint-Jean-le-Blanc

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695327

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Z... a été interpellé le 4 mars 2016 par les policiers, lesquels recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00801

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

privé en date du 29 novembre 2010, la société Etablissement Bernard Escande et cie (la société Bernard Escande) a acquis les actions composant le capital de la SAS Société hydroélectrique de la Houille blanche

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe213

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

à Dame A..., Breteuil-sur-Iton (Eure), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / Le groupement foncier agricole (GFA) de la Côte blanche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100202

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[N] pénalement irresponsable de faits d'agression sexuelle, de violation de domicile, de vol avec destruction ou dégradation, de port sans motif légitime d'arme blanche et d'usage illicite de stupéfiants

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

s'interposer à l'aide d'une bombe lacrymogène, qu'il a déplié un couteau avec lequel il a poignardé la victime jusqu'à ce qu'elle ne bouge plus ; que le rapport d'autopsie fait état de dix blessures par arme blanche

Source officielle