Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Michel X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à Boussec, Chauvigny (Vienne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Le Bonniec, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé G. Descombes L’assesseure la plus ancienne, signé L.

B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

sans lui avoir notifié une mise en demeure de payer postérieurement à la caducité de sa demande de sursis de paiement ; - le renouvellement de l'envoi d'une mise en demeure de payer est rappelée au BOIREC-PREA

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Ajem Denisdis, représentée par Me Le Bouedec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

Briand et Borzeix, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Spinosi, l'avis de M.

X..., notaire membre de la SCP Meissonnier, X..., Le Boudec (la SCP), a été constituée, à l'initiative de Mme Julienne Y..., la Fondation Julienne Y... pour l'innovation sociale et humanitaire (la Fondation

et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1989 et 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger Y..., demeurant Saint-Jean-de-la-Neuville à Bolbec

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au centre pénitentiaire de