BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

8] Mme [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de BONNEVILLE

Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...

Franck X en qualité de secrétaire d'administration scolaire et universitaire stagiaire, lesdites fonctions ouvrant droit au bénéfice d'une bonification indiciaire, le recteur de l'académie de Dijon s'est

.* BONIFICATIONS D'ANCIENNETE EN FAVEUR DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE - BENEFICE [ DECRET DU 24 AVRIL 1969 ].

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 28 Janvier 2020, RG 18/01284 Appelant M.

Par actes du 8 septembre 2017, Mme [D] [P] a, en parallèle, fait assigner Mmes [Z] [B] et [H] [P] devant le tribunal de grande instance de Bonneville, afin d'obtenir la licitation judiciaire de l'immeuble

Ariel Y..., demeurant à Vougy-Bonneville (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de la société Etablissements

[T] [M], avec suivi ambulatoire au CMP de Bonneville. Vu la décision de la directrice de l'EPSM 74 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M.

Mario X..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société

A exerçait ses fonctions en qualité de chef d'équipe à Charenton-le-Pont, était rattaché à l'établissement de Bonneuil-sur-Marne et que son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité.

N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZAA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [J] née le [

départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté portant l'attribution de 27 points de nouvelle bonification

CETAT36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires - Bonifications - Incidence sur une reconstitution

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Guy X... est décédé le 12 juin 1996 ; que, de sa liaison avec Mme Y..., est né Anthony, le 9 septembre 1988 ; que le juge des tutelles de Bonneville

Stanislas, Christian X..., directeur de société, demeurant à Boinville-le-Gaillard (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu 15 mars 1993 par le tribunal d'instance de Rambouillet, en matière électorale

Gilles X..., demeurant route du Gros Frène à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit :

Il indique que suite à un jugement du juge aux affaires familiales de Bonneville du 2 février 2022, il a prononcé l'admission à l'aide sociale de Mme C pour la période du 2 février 2022