Perez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des Outre-mer en date du 21 octobre 2022 refusant de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile et fixant le Brésil

peut se prévaloir de l’ordonnance du 10 mars 2026 de la juge d’instruction du tribunal judiciaire de Paris qui a modifié temporairement son contrôle judiciaire afin de lui permettre de se rendre au Brésil

En 2013 et 2015, de nombreux fossiles en provenance du Brésil ont été découverts, d'une part, dissimulés dans des fûts entreposés dans le port [Localité 2], d'autre part, conservés dans les locaux de la

Le même jour à 16   heures, soit environ cinquante minutes après l’introduction de son recours devant le tribunal administratif, le requérant fut reconduit au Brésil.

Il compte retourner soit en Italie soit au Brésil. Il rappelle qu'il a remis son passeport ce qui est une condition pour pouvoir bénéficier de l'assignation.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Le couple a donné naissance à deux filles en 2018, au Brésil. Il est constant que la famille a quitté le Brésil en 2022, pour vivre au Portugal jusqu’en 2024.

B... ne fait état d’aucun obstacle l’empêchant de reconstituer la cellule familiale au Brésil, pays dont sa compagne et ses deux enfants ont la nationalité et où il a vécu, selon ses dires, jusqu’à l’âge

construire portant sur la surélévation d'un bâtiment existant, l'agrandissement de la plateforme du parking et la création d'une piscine sur des parcelles cadastrées section AH n°142-144-572 sises 6-9 Bretelle

Jean-Pierre X..., demeurant au Breuil à Sarlat-la-Canéda (24200) ; M.

Breuille, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant brésilien né le 13 mai 1999 à Curitiba (Brésil), déclare être entré en France le 21 avril 2018.

Toutefois, alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée n'est pas isolée au Brésil où demeurent ses parents et ses sœurs, Mme B ne fait état d'aucun véritable obstacle à ce que la cellule

Breuille. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

fille, B, issue d'une précédente union ; la résidence principale de l'enfant se trouve en France auprès de sa mère ; toutefois, la justice brésilienne a fixé une obligation de rentrer chaque été au Brésil

B, interprète, qui indique que son fils est âgé de 14 ans, qu'il est collégien, est actuellement recueilli par un ami, que la mère de l'enfant est décédée au Brésil lors de la pandémie, qu'il travaille

Martins) mandaté par la SAS Airbus au Brésil a effectué les démarches pour le permis de travail de M.

F... est en concubinage et a deux enfants, qui vivent au Brésil avec sa compagne.