Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49f
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116528_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303582_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C D, représenté A Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite A laquelle le préfet de police
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194806
5 octobre 2016
5 octobre 2016
de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) a émis le 8 août 2007 à l'encontre de la société Savéol, au sein de laquelle le Groupement Maraîcher Brestois
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863e
29 juin 2006
29 juin 2006
Cette demande ayant été rejetée, Me Breion a interjeté appel.
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65be
3 mai 2022
3 mai 2022
CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS', S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600710_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310784_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310960_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311055_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605914_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606186_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449123.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443560.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450279.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434776.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
- le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le décret n° 2012-342 du 30 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b5
27 mai 2005
27 mai 2005
chargée de faire rapport et qui a tenu seule l'audience(sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officiellePage 41 sur 372