Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2d
24 avril 2024
24 avril 2024
Déclarant avoir postérieurement découvert qu’en réalité les eaux usées de la buanderie se déversaient dans un bac extérieur avant d’être pompées et renvoyées vers le réseau EP et faisant état d’un certificat
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
15 avril 2024
porte, moisissure du joint de la baignoire, bouchon de baignoire défectueux, spot lumineux du meuble lavabo défectueux - garage : défectuosité du volet roulant aluminium et absence de point lumineux - buanderie
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La maison est composée de trois niveaux : - un premier niveau composé d’un garage aménagé, deux dégagements, un WC et une buanderie, - un deuxième niveau composé d’un séjour avec cuisine, une salle de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306100_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les désordres affectant le fond mobile de la piscine se manifestent par un phénomène de bullage, puis d'écaillement, aboutissant à la disparition du revêtement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310459
19 décembre 2019
19 décembre 2019
produisant pour l'établir un constat d'huissier et diverses attestations, qu'il n'y avait pas d'accès à partir de la parcelle [...], sur laquelle était construite un bâtiment à usage de hangar et buanderie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202800_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
procédé à la dépose du sol sportif lors des vacances de la Toussaint 2021 et que le maître d'œuvre a relaté le 27 octobre 2021 qu'il a été constaté des traces d'humidité sous la sous-couche, que le bullage
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b30
20 mars 2003
20 mars 2003
Le rapport étant imprécis, voir contradictoire sur le caractère caché du vice pour indiquer :"...le bullage de l'émail qui entraîne des éclats et les points caverneux non visibles à l'oeil nu ne peuvent
Source officielleCour d'Appel
Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y
6253c982bd3db21cbdd8884c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
juin 1887, acte du 3 mars 1889, acte du 19 janvier 1894, acte du 29 janvier 1966, actes du 27 et 29 décembre 1978 valant transmission de la propriété de Monsieur A... à Madame Z... faisant état d'une buanderie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
[E] et [H] [K] ont confié à Madame [G] [T], architecte, la réalisation d'un projet de rénovation et transformation de leur maison située [Adresse 2], en vue de la suppression d'un garage et d'une buanderie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301594
18 décembre 2012
18 décembre 2012
dalle était soumise ; qu'il estime que le vendeur n'a pu toutefois manquer de remarquer les cloquages progressifs sur la base des cloisons de rez-de-chaussée, les efflorescences sur les tomettes de la buanderie
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c880
17 février 1992
17 février 1992
décision de toute base légale ; "alors que, d'autre part, le procès-verbal d'enquête indiquant expressément qu'au premier étage des locaux d'habitation il avait été saisi, dans un réduit attenant à la buanderie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003296_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
S'agissant de la prestation " fourniture de linge de maison ", s'il n'est pas contesté que le linge de maison est fourni, le logement dispose d'une buanderie en libre-accès et il résulte des allégations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105282_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société admettant elle-même que la pièce rénovée était une pièce complémentaire à son appartement qu'une locataire utilisait en salle de buanderie et de repassage, ce qui implique qu'elle n'était pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'appartement du rez-de-chaussée, ont été relevées de nombreuses traces d'humidité et marques de moisissures noirâtres entraînant notamment une obstruction des aérations ainsi que des dégradations dans la buanderie
Source officielleJuge unique 7
DTA_2100681_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures terrasses accessibles. () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, qui occupait avant sa mutation le poste de responsable du service cantines / buanderie, bénéficiait d'une telle expérience. De plus, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4b1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
21600414 **** APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - Portugal représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya BULAID
Source officielle1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f456
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Courant 2014, Mme [C], occupante des lieux, a constaté des problèmes d'évacuation et de refoulement d'eau dans la buanderie et l'arrière-cuisine. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
prise de possession de l'ouvrage et sa mise en fonctionnement entraînent de fait la levée de celles-ci ; - l'expert désigné en référé par le tribunal a constaté l'existence de désordres tenant au bullage
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adf
26 avril 2022
26 avril 2022
[S] dans l'appartement, parmi lesquels la suppression de cloisons (de la cuisine dans le prolongement de la buanderie, entre le couloir et le salon, entre la chambre 1 et le salon, entre la salle de bain
Source officiellePage 41 sur 93