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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ef74ef9f00086f66b0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0997ef77d000880b5b1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509827_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506269_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par l’AARPI Adaltys Avocats, agissant par Me Buffet, conclut au

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4e

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4f

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408efc

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f64

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Buffet, président et rapporteur, Mme Bora, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

SCI Résidence Villa Clara de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137232acd5801467740646d

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa6

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137230acd58014677404ad1

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405753

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583a

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405859

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405ff1

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406231

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac41

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Borra, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad99

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d79

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bézombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d7b

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bézombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle