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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305491_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304645_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404406_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404407_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404417_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207582_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400764_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A été entendu à l'audience, le rapport de Mme Caselles, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308252_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308300_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309006_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309009_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2401063_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402123_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404508_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404511_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2404709_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408295_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408333_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408541_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411442_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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