AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.

.-87000 LIMOGES représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public et visa de celui-ci a

.-46200 SOUILLAC représenté par la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par

de nationalité Egyptienne né le 09 Novembre 1973 à ALEXANDRIE (EGYPTE) Profession : Ingenieur telecom, demeurant... 87280 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté

décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL SARL D. D. L.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 6502 du 18 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Y...devant le tribunal d'instance de Rochechouart afin qu'il soit condamné à réaliser les travaux nécessaires pour le renforcer.

Elle sera par conséquent condamnée aux dépens, aucun motif ne justifiant qu'ils soient supportés par M. [I].

Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE SAS MINOTERIE LAGARDE, demeurant 17 RUE Jean Sirey - 19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

' Ces derniers demandent à la cour de condamner également la banque, dans le cadre de la disposition relative aux dépens, aux frais d'expertise.

Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Joinet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [Adresse 1], assistée de Maître Philippe CHABAUD

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge de la mise en état a : condamné M.

AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE représenté par son Bâtonnier en exercice, Monsieur le Bâtonnier Mathieu JACQUIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL