LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 septembre 2013), que, le 11 juin 2007, la société Camping Le Jonquier

La société requérante soutient que les habitations légères de loisirs (HLL), qui ne sont pas des mobil-homes, qu'elle a implantées sur son camping sont éligibles au titre de travaux de rénovation d'hôtel

Un logement de fonction était mis à disposition du salarié, initialement au sein du camping « [8] » puis à compter de janvier 2020 dans un camping voisin, situé à [Localité 4] (34).

ont réalisé diverses constructions sur leur terrain situé sur la commune de [...] en zone protégée et inondable ; qu'un premier procès-verbal, daté du 18 février 2010, relève ainsi la présence d'un camping-car

(les époux Y...) un fonds de commerce de camping situé à Bidart, dont elle était usufruitière ; que le contrat ayant été renouvelé en 1987 pour une période de neuf ans, Mme X... a consenti à la date contestée

Le [Date décès 1] 2015, [W] [Y], âgé de 7 ans et qui se trouvait au camping Sen Yan, exploité par la société Marissol, s'est noyé alors qu'il se baignait, au sein de l'établissement, dans un bassin naturel

Michel Rambour, demeurant 10, rue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Caravaning camping service, 2 / de M.

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Salses-le-Château en date du 13 avril 2023 portant fermeture administrative partielle au public de l'établissement " Camping

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des campings aménagés de Vendres et la société camping de la plage et du bord de mer ont demandé au tribunal administratif

camping et de caravanage de recevoir du public.

C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, SOCIETE DIAC SA, Patrick Y..., Marie-Pierre Z...

Il résulte de ces dispositions qu'un camping-car constitue un véhicule devant être regardé comme une caravane au sens de l'article R. 111-47 du code de l'urbanisme. 6.

, alors que le code de l'urbanisme ne le prévoit pas ; cette possibilité aurait pour conséquence de remettre en cause l'autorisation d'urbanisme accordée sur ledit camping et instaurerait une nouvelle

Ce fonds sera indemnisé par la commune au fermier si le camping trouve repreneur dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat ".

There is a clear causal link between this negligent act and omission and the death of the child Mrs Vo was carrying.

de la Rive, a légalement justificé sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Camping de la Rive aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

X..., propriétaire d'un camping sis à Compreignac, en a confié la gestion à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 762-1 du code du travail ; Attendu que, le 22 janvier 1998, la société Agde camping

La commune soutient que : - le terrain de camping municipal fait partie du domaine public de la commune ; - la détérioration du camping municipal est telle qu'elle fait courir des risques aux occupants

The applicant’s close relatives carrying Islamic scarves were also not allowed in the military buildings.