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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15785819597271e49b4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d99e
16 avril 2024
16 avril 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [J] [D] [V] [F] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17] (35) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e766
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
La notion de besoins s'apprécie en fonction du niveau de vie des époux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fa
20 février 2012
20 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e89ee74459e0c7ed26e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4f8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fc
19 janvier 2025
19 janvier 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente
Source officielleETRANGERS
6598fb6e2cd0ee00081f4305
5 janvier 2024
5 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, mémoire déposé MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine MENEGAIRE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea89
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b864
18 mars 2008
18 mars 2008
Catherine X... épouse Z... Philippe X... C / Jacqueline A... épouse B... Alain B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
27 février 2012
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 prorogée au 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6965e3e8cdc6046d471b2418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-04 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielle6e chambre
642fb7cecece1704f5747aea
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afd5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/232 N°RG 23/00526 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c1459
26 mai 2015
26 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448711.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2019 ; - le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 ; - le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448766.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454723.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que la société VFD est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.
Source officiellePage 41 sur 720