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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449839.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par un jugement n° 1506550 du 28 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449936.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449938.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450929.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Par un jugement n° 1709028 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453327.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Par un jugement n° 1708995 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455366.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1705437 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455979.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1703609 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452568.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1701126 du 28 mai 2019, le tribunal administratif a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452569.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1701214 du 28 mai 2019, le tribunal administratif a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494777.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2006011 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101395
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Stépan X... et Mme Catherine Y..., épouse X..., avaient conclu un accord et se désistaient de leurs pourvois réciproques qu'ils avaient formés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
17 décembre 2007
I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e8
8 mars 2006
8 mars 2006
Le Tribunal, estimant que sa présence aux opérations de liquidation de l'indivision conventionnelle était justifiée, n'a pas fait droit à sa demande de mise hors de cause et a rejeté son chef de demande
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04139
29 juin 2010
29 juin 2010
Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Jérémy Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00921
21 octobre 2014
21 octobre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Catherine X... de sa demande tendant à voir condamner la Société NORMANDIE STRUCTURES au titre des
Source officielleChambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Compte tenu de la demande du conseil de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300811
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Jean-Claude Y... et Mme Catherine Y...- Z... ont sollicité l'annulation de cet acte ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que dans le contexte purement familial de la vie sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Marie Catherine A...dans ses dernières écritures et Sabien X... dans une attestation en date du 10 juin 2008 versée aux débats (il ne conclut pas sur ce point) sont d'accord pour faire droit à la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Institut Sainte-Catherine a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler les décisions de rejet de ses réclamations
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b093
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officiellePage 41 sur 2282