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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200302
19 février 2009
19 février 2009
gendarmes ont, dans le procès-verbal, constaté que de multiples débris de plastique provenant des deux véhicules sont présents sur le côté gauche de la chaussée dans le sens Chindrieux-Serrières-en-Chautagne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301447_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201509_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné Mme Gaullier-Chatagner
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
24 avril 2007
a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 03 Avril 2007 sans opposition des parties, devant René SALOMON Premier Président rapporteur assisté de Séverine CHASSAGNE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La présidente, rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La présidente, rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente de la formation de jugement, rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02606_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante de la République islamique de Mauritanie née le 20 janvier 2000
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00703_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République islamique de Mauritanie, née le 9 octobre 1967
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313445_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleServ. contentieux social
670966a806866c0645d1a8b9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67856176aaacbea0fe67f680
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310182_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Saint-Nizier-d'Azergues s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation d'une installation de radiotéléphonie mobile au lieu-dit " La Chassagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300871_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Malabre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301965_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2306807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2306189_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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