Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par

Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, 6 mars 1996), que, par deux actes du 28 décembre 1979, la société Chavanoz SA, qui

Z..., demeurant à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société civile immobilière GCA, dont le siège est à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°60004

à la charge de la commune de Châtillon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites par Me Chatillon pour M. B et communiquées le 11 avril 2023.

actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de son projet de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'impasse Samson et de la rue de Bagneux à Châtillon

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire, au 51 bd de la Liberté à Châtillon

Ressentant d'importantes douleurs lombaires, elle a été prise en charge le même jour par l'hôpital de proximité de Chatillon-sur-Seine, dépendant du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la commune de Châtillon-sur-Seine à lui verser trois années de salaire, à la suite du non renouvellement de son contrat à durée déterminée

45480 CHATILLON LE ROI Représentés par Maître Estelle GARNIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocats la S.C.P.

octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 10], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Jérôme Chazalon

du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP) implantés sur le territoire de la commune de Châtillon

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Z..., 2°/ Madame Z..., son épouse, née MITONNE Sylvette, demeurant ensemble à Chatillon-sous-Bagneux

PAR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 20 JANVIER 1981) D'AVOIR DEBOUTE CHATILLON DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE BONS DE CAISSE EMIS PAR LA "BANQUE HERVET" (LA BANQUE

assignés afin de faire constater la résiliation du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation délivrée par la Trésorerie de Châlons

[C] et dit la décision opposable à l'AGS ([3]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7361) et M.