Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Patricia GONZALEZ, présidente de chambre - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard RIDET Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe

Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

[Y] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 8] en date du 8 janvier 2024,

DEPONDT JEAN PAUL ARSOUZE THIERRY DELESALLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05/06123 APPELANTE Madame Patricia X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Jean-Christophe

N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Christine SEVERE

la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

CHRISTOPHER ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Edma Eunice

cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, et par Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Emmanuel MARTINS, Directeur des services de greffe judiciaires lors des débats et de Monsieur Christophe