juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Clémence

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES, substituée par Maître Clémence WEBER, de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats

MJ & ASSOCIES représentée par Maître [E] [C], es-qualité de Mandataire judiciaire de la SARLU LA CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES

(la société Mac Donald's), dans le cadre de la campagne commerciale de cette dernière, intitulée 'Grandes envies de campagne' et lancement d'un hamburger dénommé 'Le petit charolais'.

"Le Journal du Centre" ; "aux motifs que l'article L. 610 du Code de la santé publique prévoit pour les vétérinaires régulièrement inscrits à l'Ordre la possibilité de détenir et de céder à leurs clients

requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

requête est assistée de Me Camille PROIX , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

également corroborées par le fait que l'enfant a évoqué l'existence d'une pièce se trouvant derrière la salle de jeux qu'elle n'avait aucune raison de connaître puisqu'elle n'était pas accessible aux clients

Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Clémentine

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B, et de Me Petit-Saint, représentant la communauté de communes Medoc-Estuaire. Considérant ce qui suit : 1. M.

une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 16 janvier 2024 et 19 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes des Savanes, représentée par Me Petit

au sens des dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, alors que l'arrêté du 12 septembre 2019 s'est borné à faire application des dispositions précitées du POS de la commune qui classent

J'ai ma femme, j'ai un petit bébé.' Mention : Le retenu pleure en s'exprimant.

APPELANTE Société Amiens - Saint Honoré - Lhdf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Clément

le tribunal de Proximité du Creusot - RG : 11-21-000400 APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (21) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Clémence

les remises accordées aux autres revendeurs, interdisait aux commerçants affiliés au réseau Intermarché de déterminer les prix de revient des produits Aiwa en vue d'en fixer le prix de vente à leurs clients

caractères (un millimètre, les plus petits de la page) un texte de plusieurs dizaines de mots concernant l' "étendue" de l'inscription de base ; sous ce tableau figurait cet avertissement en gras et en

la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril et 19 mai 2008 et le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PETITES

Ils laissent pour recueillir leur succession : Leur fille, Mme [F] [J] épouse [U]Mme [D] [H] et Mme [X] [H] épouse [K], leurs petites filles, qui viennent en représentation de leur fille, Mme [E] [J],