nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ascat a saisi la juridiction consulaire d'une demande de condamnation de la société de Clarens

Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution dues par les communes de Paron, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Clément

Article 2 : La demande présentée par Mme Clarens X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

22/02087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLS Ordonnance n° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO

Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO

de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Société GERONTO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, anciennement dénommée SNC Clément, dont le

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 2 Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP représentée par Maître Clémence

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Clamecy a refusé de lui communiquer ses plannings et bilans annuels pour les années

Par acte de commissaire de justice du 23 mai 2025, la SA d'HLM CLESENCE a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 049,21 € au titre des loyers et charges échus, mois de mai 2025

barreau de BASTIA Monsieur Georges Z... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Monsieur Clément

Vu, 1°/ sous le n° 133295, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1992, présentée par l'ASSOCIATION CLAMEUR, dont le siège est ..., représentée par son président

[C] [S], la société Ovatio Courtage et la société De Clarens aux fins notamment de voir ordonner la cessation, par M.

et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO

Article 8 – Confidentialité – Protection du secret professionnel – Article 339 TFUE – Notion de “secrets d’affaires ou autres informations confidentielles” – Informations provenant d’une demande de clémence

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Philippe Y... et madame Maud X... est issu Clément Y..., né le 10 septembre 2004 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire).

  From official documents submitted by the Applicant, it appears that, in 1960 and 1961, he lodged two petitions for clemency with the Regional Court in A. and that the Court, "having heard" ("nach

D B est propriétaire d'un bien immobilier situé à Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments dont des bâtiments de stockage.