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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301663
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Clément Y... occupant sans droit ni titre à ce terme ; Qu'en statuant ainsi sans avoir relevé l'existence d'une convention d'occupation précaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205263_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme C D représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleChambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaea
21 août 2024
21 août 2024
Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleService des référés
65a8298b228119c903226afe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
65c3d9d1c432ce7d11a6fe69
2 février 2024
2 février 2024
2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110282
15 mai 2024
15 mai 2024
l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi, Vincent Colonna, Pierre Clément
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502820_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600052_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Clémang et Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2503990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleREFERE
DTA_2302782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 juillet 2023 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire a, d'une part, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleBLACHER Sébastien
DTA_2201606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la fédération départementale de la Côte-d'Or du Parti communiste français, représentée par la SCP Clémang, demande au juge des
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202982_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2403174_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Clémang demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402392_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2402445_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire constituée par les courriers en date du 12 avril et du 18 juin 2024 portant refus d’instruction
Source officielle2ème chambre
DTA_2403928_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte
Source officielle3ème chambre
DTA_2500026_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300374_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 13 mars et 31 mars 2025, Mme C A, épouse D, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300395_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 23 mai 2023, Mme D A, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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