la société Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de France, à la société la Fabrique du Paysage, à la société Quatro Architecture, à la société Terres et Toits, à la société Tersen - Établissements Cosson

Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B

Gilbert Z..., 2°/ à Mme Gilberte A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12

Sur les accessoires : La condamnation de la défenderesse au paiement de 7 000 € TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les défendeurs font valoir qu’aucune pièce justificative ni calcul ne sont apportés à l’appui du calcul prétendument erroné de la quote-part de charges de la société J2L.

les prévenus qui payaient à Launais un prix de cession normal ; "alors, enfin, qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances qui auraient appris aux prévenus que Launais avait offert à tous ses coassociés

Ce règlement définit classiquement en outre le réseau des colonnes d'eaux montantes et descendantes comme des parties communes.

judiciaire de la société d'Edition et d'Impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (SEILPCA)-La Marseillaise, 2°/ au CGEA de Marseille - délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...] , défendeurs

Moselle), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 novembre 1985, par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de Mme Catherine Z..., docteur en médecine, demeurant ... (17e), défenderesse

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Madame Madeleine Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Diamant III, défenderesse

en l'infraction de publicité trompeuse, déclaré la demanderesse coupable de ces faits, la condamnant à une amende de 3 000 euros et ordonnant la publication par extraits de sa décision dans le quotidien

DB2E-W-B7J-N63Z Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE

: DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 25 Février 1970 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

Le tribunal relève que les acte de naissance d'[D] [N] et de [C] [N], grands-parents maternels revendiqués de la demanderesse, sont produits en simples photocopies (pièces n°1 et 2 de la demanderesse).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte A..., demeurant 7, place des Colonnes, 95800 Cergy Saint-Christophe

mai 1993, par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la Société civile de placement immobilier Buroboutic, dont le siège social est à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défenderesse

délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDERESSE

Monsieur Gérard Ersne François X... ... 97500 ST PIERRE représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) HJYH assisté de l'ASSOCIATION Patrick TABET & Virginie COLIN

La demanderesse n'a pas formulé d'observation sur ces points.

L'IMMEUBLE A LA SCI DES LAVOIRS ET SA TRANSCRIPTION SONT INOPPOSABLES AUX EPOUX Z..., COMME ETANT LE RESULTAT D'UN CONCERT FRAUDULEUX ENTRE FOURNIER ET SON ASSOCIE UNIQUE DANS LADITE SOCIETE, ET QUE LES DEFENDEURS