24), le 8 janvier 2008, par paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leurs fonctions, outragé Illaurie F..., Olivier G..., Sylvie H..., Philippe I..., Cyril

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical de la Marne, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ont porté plainte contre Mme B A devant la

'STATUER ce que de droit du chef des dépens.

Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CAPS, immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 918 514 068, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyrille

MATMUT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

[S], munie d'un pouvoir écrit assignation en référé du 15 décembre 2025 DEFENDEUR : Mme [E] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille

[Q] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille FRANCK, magistrat exerçant à titre temporaire en qualité de juge des contentieux de la protection GREFFIER

munie d'un pouvoir de représentation assignation en référé du 22 décembre 2025 DEFENDEUR : Mme [P] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cyril CHELLE

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui a déclaré irrecevable la citation délivrée à leur requête au maire de Saint-Cyprien

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle

BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle

de SAINT-MALO APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Cyrielle

Vous avez abandonné votre poste et êtes rentré chez vous.

Y... a réitéré sa demande d'indemnisation de ses différents chefs de préjudice ; Attendu que pour rejeter cette demande dans son intégralité, l'arrêt retient que le préjudice allégué par M.