Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bel Alu, de Me X... , avocat de la société SMAC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq dernières

défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt au rang des minutes de l'office notarial du testament de cette dernière

SCP Ghestin, avocat de la société Rollet, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société FCA Motor Village, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières

avocat de la société Clinique Vert Coteau, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Notre-Dame, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières

[V], président de la société Isolatis, s'est rendu caution des engagements de cette dernière ; que la société Isolatis a été mise en redressement judiciaire, le 6 juillet 2004, et en liquidation judiciaire

motivée sur les premier, deuxième, pris en sa première branche, et troisième moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deux dernières

Suivant ses dernières conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 21 novembre 2019, [G] [K] demande à la Cour de : réformer le jugement déféré débouter la SCI de ses demandes dire qu'il est

cases, transmitted by the Court to the Committee on 21   September 2005 and on 5 October 2005;   Recalling that the violations of the Convention found by the Court in these cases concern denials

.) - 47341/15 Decision 5.11.2019 [Section II] Article 1 Responsibility of States State’s responsibility for alleged denial of access to court by the Court of Justice of the EFTA States: inadmissible Article

has engaged in political activities, put on a performance in which he invited an academic who had received a number of convictions in France for his negationist and revisionist opinions, mainly his denial