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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307297_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203441_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497500.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros à verser à Me Descorps-Declère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90701
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [E], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [J], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, la société Erec, ayant Me Descorps-Declère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204034_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Desbourdes ; - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502006_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508678_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602891_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118778_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'université Paris Descartes a opposé un rejet par une décision du 20 juillet 2018 à la demande de la requérante s'appuyant pour cela sur l'expertise de ce médecin agréé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802660_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
société HIE Marseille Provence Airport un permis de construire un bâtiment à usage hôtelier d'une surface de 3 087m2 sur les parcelles cadastrées section CK 0148, CK 0006, CK 0128, situées impasse Descartes
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038028318
28 septembre 2018
28 septembre 2018
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 28/09/2018 - Université Paris V Descartes - Exercices 2009 à 2013 - n° S-2018-2587
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1209DEC001093884
9 décembre 1986
9 décembre 1986
Delcourt, à savoir principalement qu'il est parfois difficile, surtout pour un non-initié, d'établir la distinction entre parquet de cassation et celui des juridictions de fond.
Source officielle1ère Chambre civile
6528df1caaebb88318fda45e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220137 Représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O]
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dffb
4 avril 2024
4 avril 2024
FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Le quatre Avril deux mille vingt quatre Nous, S.DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266235
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Université René Descartes Paris V – Exercices 2002 à 2005. n° 58881. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officiellecr
Paris a annulé plusieurs actes de l'information suiviec/Dominique Rossi pour extorsion de fonds
6137259ccd5801467741f2f4
16 février 1999
16 février 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
éclaré irrecevable son actionc/Joseph Y
6137259dcd5801467741f383
19 mai 1998
19 mai 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3fc
2 mars 1999
2 mars 1999
Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5f0
30 mars 1999
30 mars 1999
Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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