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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78f
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Diac a contesté ces mesures entraînant selon elle la conservation d'un bien non dépourvu de valeur marchande sans remboursement du prêt ayant servi à financer son acquisition.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec465a0f6350336354a06
9 avril 2024
9 avril 2024
Le véhicule a été vendu aux enchères par la DIAC le 20 février 2023 au prix de 11 617 € TTC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003123_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par sa requête, Mme N'diaye demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'OFII a décidé de lui suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f3e
6 janvier 1998
6 janvier 1998
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201875_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire, enregistré les 27 janvier et 12 octobre 2022, la société NRJ DIAGS demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515927_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Diaby a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
[O] [L] produite par MM [W] [K] et [P] [D] (pièces 14 et 47), chef du département marketing pour Qatari Diar Real Estate, qui n'a connu M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100380
10 avril 2013
10 avril 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Diac, la condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a53
23 janvier 1998
23 janvier 1998
DIACE CONSEIL de son intervention aux lieu et place de Monsieur X... ; Attendu que si la Société DIACE CONSEIL a conclu en réponse le jour de l'ordonnance de clôture, un délai suffisant s'est écoulé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110154
1 mars 2023
1 mars 2023
[U] [S], domicilié [Adresse 1], à titre personnel et en qualité de liquidateur amiable de la société Diane dissoute, défendeurs à la cassation.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1238ac3a658931dd97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [O] Représentant : Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S. TRIMED'S la société est en liquidation judiciaire. S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
DIAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c456a8
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Attendu que Jacques, Marie-Diane et Jacques-Antoine X... sont issus du mariage de François X... et de Marie-Diane Y... ; que l'aîné des enfants, Jacques, a épousé le 6 juillet 1905, Marie-Louise Z...,
Source officielleCour d'Appel
êt dirigéesc/Mme X
6253cbb7bd3db21cbdd8e146
26 février 2010
26 février 2010
ARRET No R.G : 09/00477 La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE C/ X... Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405655_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Albertini Alexandre et L'Hostis), demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 décembre 2024 aux sociétés Berthouly TP et ses assureurs, H A I et H A, Diaz
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457418.20220203
3 février 2022
3 février 2022
E A et Mme B N'Diaye demandent au Conseil d'Etat d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter l'ordonnance n° 2107848 du 24 septembre 2021 par laquelle la magistrate désignée par le président
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
6137234acd58014677407d61
19 mai 1999
19 mai 1999
Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
613722d0cd58014677401d2e
29 avril 1997
29 avril 1997
Bouscharain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202273_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représenté par Me le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301181
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Y... et de la société La Mare aux Diables ; les condamne, ensemble, à payer à Mme X... veuve Z... et à M.
Source officiellePage 41 sur 438