narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché à permettre à ses lecteurs

de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 INTIMEES 4/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 7] [Localité 4] prise

[Y] & ASSOCIES AVOCATS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne-marie MENDIBOURE

ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : La SAS GROUPE FIDORG Le Trifide-18 Rue Claude Bloch 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE QQ...Jean-Louis Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.

00074 SAS Repetto, établissement pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement [Adresse 2] N° SIRET : 572 000 537 00025 représentée par Me Philippe LECONTE

Toutefois s'il s'avère qu'il n'existe pas de solution alternative, même onéreuse, l'abattage pourra être autorisé par le gestionnaire du domaine public ". 6.

Tronel, - les observations de Me Domain substituant Me Rammelaere, représentant M. B, qui expose les moyens développés dans les écritures ; - et les observations de M.

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] GFA [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me Philippe LECONTE

APPELANTE : LA SARL BIOMEDIX IT & M 24 Chemin des Verrières BP 70 69751 LYON - CHARBONNIERES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. » Aux termes de l’article L. 121-33 du même code : « Sauf

délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Laure LABARRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.

Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210801 Représentant : Me Klervi HENRY substituant à l'audience Me Karina DIMIDJIAN-LECOMTE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.